Le site INSPECTEUR-FENETRE.COM est édité par la société ICERANKING SASU au capital de 5000 euros, dont le représentant légal est Monsieur Cédric BRUN.
ICERANKING SASU est une agence de référencement située au 1 esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.
La société ICERANKING SASU est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 508 130 341. Son numéro SIRET est le 801 41627200012.
Le directeur de la publication du Site INSPECTEUR-FENETRE.COM est Monsieur Cédric BRUN.
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Le site INSPECTEUR-FENETRE.COM est hébergé par la société :
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
Logo et webdesign réalisés par Laurent Bayot – jecreetonlogo.com
Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Présentation du site et des services fournis
Le site INSPECTEUR-FENETRE.COM est un portail qui s’adresse au grand public et qui a pour objectif :
De mettre à disposition des internautes un contenu éditorial thématique original
De proposer un point d’accès, via un formulaire, pour un service de mise en relation entre clients et professionnels édité par une société partenaire du site INSPECTEUR-FENETRE.COM (Cf. Art 4).
2. Acceptation des CGU
En consultant ce site, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation ci-après définies et régies par la loi française. Le site INSPECTEUR-FENETRE.COM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
3. Accès au site et aux services fournis ;
L’accès et la consultation du site INSPECTEUR-FENETRE.COM sont entièrement gratuits pour les utilisateurs.
Le service de mise en relation entre clients et professionnel est intégralement géré par la société COM WEB SARL (Art 4) dont le site INSPECTEUR-FENETRE.COM est seulement partenaire.
4. Engagements, responsabilités et données personnelles
Le site INSPECTEUR-FENETRE.COM est un site partenaire du site de mise en relation des particuliers et professionnels : COM WEB SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000€, dont le siège social est situé 13 rue des Briquetiers, 31700 Blagnac – France, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 539 981 225.
Le service client du Site est joignable par téléphone au numéro 05 34 63 01 30 (coût d’un appel local) durant les heures ouvrées de 9h à 19h du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Les données personnelles des utilisateurs communiquées par les utilisateurs du site INSPECTEUR-FENETRE.COM via les formulaires de demande de devis, ne sont à aucun moment enregistrées ni stockées sur les serveurs de ICERANKING SASU éditeur du site INSPECTEUR-FENETRE.COM, mais uniquement sur ceux de son partenaire : COM WEB SARL. La gestion de la mise en relation entre les clients et les fournisseurs est assurée intégralement par la société : COM WEB SARL.
La société ICERANKING SASU n’a à aucun moment accès aux coordonnées ni au détail des demandes émanant des utilisateurs saisis directement dans le formulaire mis à disposition par la société COM WEB SARL et consultables sur le site INSPECTEUR-FENETRE.COM.
Selon l’engagement du partenaire du site INSPECTEUR-FENETRE.COM :
Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d’une demande de devis sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au traitement des demandes de devis et ne seront communiquées qu’à un nombre limité de fournisseurs.
Aucune de ces données personnelles ne sera publiée sur Internet ni communiquée à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles et des conditions d’utilisation des formulaires de demande de devis et des modalités de mise en relation avec les fournisseurs, l’utilisateur doit s’adresser à COM WEB SARL. Les conditions d’utilisation de notre partenaire, la centrale des marchés privées, sont consultables à cette adresse : http://devis-b2b.com/cgu.html
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