Afin d’inciter les particuliers à limiter les déperditions énergétiques de leur bâtiment, de nombreuses aides financières sont mises en place afin d’amortir le coût global d’une fenêtre plus performante en terme d’isolation thermique. Mais pour pouvoir y prétendre, certaines conditions et une certaine éligibilité selon votre statut social seront demandés.
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Crédit d’impôts
Lorsque l’on pense rénovation et aides financières, le crédit d’impôts est la première démarche qui nous vient en tête. Cet amortissement de la facture de la réhabilitation de votre logement aux normes de la Réglementation Thermique de 2012 peut être de l’ordre de 30 % et cumulable avec d’autres aides.
Pour l’obtention du CITE, plusieurs conditions sont à respecter, notamment l’évaluation de l’isolation thermique de vos fenêtres en fonction de la structure. En reprenant l’indice U permettant de calculer l’énergie nécessaire à la compensation de l’écart de température intérieure/extérieure, les conditions varient en fonction du PVC, du bois ou de l’aluminium.
1. PVC : inférieur ou égale à 1,4
2. Bois : inférieur ou égale à 1,6
3. Aluminium : inférieur ou égale à 1,8
Tout naturellement, pour atteindre un tel niveau de performance, le double vitrage sera le minimum demandé pour l’obtention du CITE. De plus, il vous faudra faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) si vous souhaitez que la pose soit réalisée par un professionnel. Celui-ci est formé aux dernières réglementations thermiques et est agréé par le gouvernement pour réhabiliter les ouvertures des logements des particuliers.
La situation familiale entre également en compte pour être éligible au crédit d’impôts :
Les couples unis en mairie (mariage ou pacse) sont soumis à un plafond de 16 000€ de leurs dépenses en rénovation, somme répartie sur 5 ans.
Une personne vivant seule est quand à elle soumise à un plafond de 8 000 euros sur la même période.
Connaître l’essentiel pour obtenir des aides financières lors de vos travaux de construction ou de rénovation.
Aides gouvernementales
Le crédit d’impôts est l’une des plus importantes mesures fiscales et aides financières gouvernementales pour permettre aux foyers français de réhabiliter l’isolation thermique de leurs ouvertures. Mais il n’est pas le seul et ces autres aides peuvent se cumuler entre elles.
– La TVA à taux réduit : De manière courante, cette taxe à l’achat est de l’ordre de 19,6 % pour toutes prestations de services. Depuis 2012, cette taxe est passée à 10 %, voire 5,5 %. Le premier taux est éligible pour l’amélioration et réhabilitation du logement, le second concerne avant tout les équipements de récupération de chaleur ou d’énergie solaire. Un taux exceptionnel à 2,1 % est accessible pour les résidents des Dom. La facture doit dépasser au minimum les 300€.
– Aides des collectivités territoriales : En vous informant auprès de l’ADIL (Agence Départementale de l’Information sur le Logement), vous saurez si votre région apporte son aide pour la réhabilitation des logements. On constate que ceux sont près de 60 % des régions françaises qui viennent en aide à leurs concitoyens. Un bouquet sera alors formulé et certaines exigences seront demandées pour obtenir une aide financière.
– Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) : Agence publique rattachée au ministère du Logement et de l’Habitat, elle est présente dans de nombreuses régions afin de garantir une aide appropriée et de proximité à l’ensemble des demandeurs. Ayant pour objectif de rénover près de 70 000 foyers en France et de les réhabiliter aux normes de la RT 2012, l’agence avance le coût des travaux, notamment l’acompte de départ demandé par l’artisan ou l’enseigne. Mais de nombreuses conditions sociales et situations familiales limitent la possibilité de certains foyers d’en bénéficier.
– Prêt à l’amélioration de l’habitat auprès de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) : Ce prêt est soumis à plusieurs restrictions, notamment un plafond des travaux ne dépassant pas les 1067,74€, ainsi qu’un plafond d’emprunt à 80 % du coût total de la réhabilitation. Seules les personnes percevant déjà une aide auprès de la CAF peuvent y souscrire (RSA, Allocation logement, …). Pour les assistantes maternelles, cet emprunt peut être plafonnée à 10 000€ (Pala), remboursable jusqu’à 120 mensualités.
Quelles sont les différentes aides fincancières pour les futurs travaux de vos fenêtres.
Taux préférentiels pour les crédits bancaires
Le gouvernement sollicite également les établissements bancaires afin de formuler une aide élargie auprès des particuliers, toujours dans l’idée d’inciter les foyers à limiter leur déperdition énergétique. De nombreux prêts bancaires et crédits sont alors proposés par certains établissements conditionnés :
. PTZ (Prêt à Taux Zéro) : Mis en place depuis décembre 2014, cet éco-prêt permet la demande d’un crédit à hauteur de 30 000€ sans intérêt. Mais cette formule comprend un certainement nombre de restrictions et conditions. Un bouquet de travaux de rénovation vous sera proposé lors de votre démarche, ainsi qu’un niveau de performance minimum demandé. De plus, vous devrez faire appel à un artisan RGE et réalisez ces travaux dans un logement ancien, c’est-à-dire construit avant le 1er janvier 1990. Selon les dernières statistiques, 3 foyers sur 4 sont éligibles à l’éco-PTZ.
. Prêt d’accession sociale : Toutes les banques ne sont pas habilitées et conventionnées pour fournir ce prêt à leurs clients. De plus, le coût minimum des travaux est de 4 000€, pour un taux d’emprunt ne dépassant pas les 4 %. Votre éligibilité dépendra dans un premier temps, de votre zone géographique, et dans un second temps, de vos ressources annuelles. Ces critères limitent le champ des possibles. Mais aucun bouquet de travaux n’est demandé.
. Prêt développement durable : Pour l’obtention de ce crédit bancaire, celui-ci se fait à l’appréciation de votre banque. En effet, aucun plafond n’est fixé, pas de critères spécifiques aux travaux ne sont demandés, ainsi qu’un taux de remboursement fixe ou flexible peut être proposé, sur 3 ans ou 30 ans. La seule obligation est de proposer un taux attractif, en dessous des 4 %. En créant un Livret Développement Durable (LDD), vous pourrez financer jusqu’à 100 % vos travaux de rénovation.
Bon à savoir : L’ensemble de ces aides sont cumulables entre elles et principalement au CITE. De plus, il sera bien souvent demander de faire appel à un artisan RGE et de fournir des justificatifs concernant la performance des nouvelles ouvertures ou encore sur votre situation actuelle (familiale, géographique, …).
